Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2022 modifiant le montant de 139.000 euros mentionne a l'article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et a l'article 1er de l'arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 fixant le montant visé à l'article 27, § 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale