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Intitulé

Arrêté royal du 11avril 2005 relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

38170

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/05/2005 au ...