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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2005
Edition:2
Page:20476
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...