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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1993
Page:	7888

Avis du Conseil d'Etat

21829

Entrée en vigueur / Effet

15/10/1992

Art. 2: effet: date de l'acte retiré: 17/09/1992

Période de vigueur

du 17/09/1992 au 01/07/1999

Remarques Sans objet suite à l'AGRBC du 06/05/1999 (statut agent Bruxelles)