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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 12 janvier 1928 approuvant les conventions entre la Belgique et le Portugal signées à Saint-Paul de Loanda en juillet 1927


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1928
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1928
Avis du Conseil d'Etat - -