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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 138471 du 15 décembre 2004

"Est annulé l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz."


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2004
Numéro: 138471
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/01/2005
Page:2280
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 29/04/2001

Période de vigueur du 29/04/2001 au ...