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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2004 portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2004
Edition:2
Page:85845
Avis du Conseil d'Etat 37922
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...