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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 juli 2013 houdende de vaststelling van de nadere regels betreffende de subsidieverlening voor het aankopen van personenalarmtoestellen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2015
Page:22215
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...