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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2004
Edition:2
Page:84450
Avis du Conseil d'Etat 37217
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2004 au ...