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Intitulé

Ordonnance du 27 novembre 2003 portant assentiment de l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2003
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2003
Page:	58743

Avis du Conseil d'Etat

34999

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/2003 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

15/08/2002