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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2004 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à Nasdaq Europe S.A.


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2004
Page:75938
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/11/2003

Période de vigueur du 28/11/2003 au ...