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Intitulé

Décision du Secrétaire général (du Ministère des Finances) du 1er août 2000 donnant délégation pour émettre les avis motivés en matière de demandes de transfert pour les emplois des niveaux 2, 3 et 4


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/2000
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2000
Page:31020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.