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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 1996 portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1996
Page:9080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1996

Période de vigueur du ... au 31/12/2000