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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2004
Page:	68434

Avis du Conseil d'Etat

37160

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/09/2004 au ...