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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004) fixant la liste d’événements d’intérêt majeur et leurs modalités de diffusion]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2004
Page:65247
Avis du Conseil d'Etat 36178 + 31251
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29059