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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2004
Page:59513
Avis du Conseil d'Etat 36914
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au ...