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Intitulé

Ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:1
Page:51945
Avis du Conseil d'Etat 36307
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur: "L'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués est abrogée, à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement tenant compte de la procédure de validation des informations détaillées de l'inventaire de l'état du sol." (ORBC 05/03/2009, art. 85)

Période de vigueur du 04/07/2004 au ...