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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2004 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2004
Edition:1
Page:51803
Avis du Conseil d'Etat 36790
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003