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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2004
Edition:2
Page:51485
Avis du Conseil d'Etat 35746
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Chapitre II (art. 5 à 49) : 01/09/2004

Période de vigueur du 23/06/2004 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28788

2) Art. 49, 2ème, 5ème et 7ème tirets: non analysés car les arrêtés abrogés par ces dispositions revêtent une portée individuelle.