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Intitulé

Loi du 4 mars 1954 modifiant et complétant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1954
Page:1770
Avis du Conseil d'Etat P - V