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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans des régions défavorisées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1991
Page:1215
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au ...