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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38349 du 17 décembre 1991

"Le plan de secteur de Marche-La Roche est annulé en tant qu’il concerne :
- les parcelles appartenant à Gilbert CREPPE et cadastrées ou l’ayant été commune de Durbuy, 2ème division, section A, n° 12a, 301k, 301m et 378d et 13d,
- les parcelles situées au sud de Bohon et reclassées en zone de parc résidentiel."


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1991
Numéro: 38349
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/03/1992
Page:4646
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 26/03/1987

Période de vigueur du 26/03/1987 au ...