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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35920

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/06/2004 au ...