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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2004
Page:	37997

Avis du Conseil d'Etat

36140

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/05/2004 au 29/09/2017

Remarques L'art. 32, 1° à 4°, abroge quatre arrêtés déjà abrogés par AGW 06/11/2003.