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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la durée des vacances de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2004
Page:37975
Avis du Conseil d'Etat 36991 + 36837
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...