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Intitulé

Annexe au arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 juin 1983 - Dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie (S.D.R.W.) adoptées par le conseil d'administration lors de sa réunion en date du 14 juin 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1983
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1983
Page:7940
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur : la S.D.R.W. est dissoute en application de l'article 1er du DRW 08/06/1983 'modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie'.
Annexé à
Nature Date    
AGW 15/06/1983