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Intitulé

Troisième avenant du 18 mars 2004 au deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la SNCB


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2004
Edition:1
Page:34670
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 18/03/2004