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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 juni 2003 betreffende de toepassing van de extra heffing in de sector melk en zuivelproducten


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2004
Page:23340
Avis du Conseil d'Etat 36806
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004
Artikel 4, 3°: 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au 01/04/2005