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Intitulé

Décret du 16 février 2017 portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2017
Page:39664
Avis du Conseil d'Etat 60130
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2017 au ...