help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Omzendbrief van 13 februari 2004 betreffende de vergunningsplicht voor reisbureaus in de socio-culturele sector


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2004
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2004
Edition:2
Page:14825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée