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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2004 portant le règlement général de la comptabilité des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2004
Edition:1
Page:14006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...