Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissants à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1965
Page:	8975

Avis du Conseil d'Etat

9199

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/07/1965 au ...