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Intitulé

Decreet van 19 december 2003 betreffende het activeren van risicokapitaal in Vlaanderen (ARK-decreet)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2004
Edition:2
Page:9650
Avis du Conseil d'Etat 35158
Entrée en vigueur / Effet 14/01/2005 (BVR 03/12/2004)

Période de vigueur du 14/01/2005 au ...