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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 2007 modifiant les annexes IV.A. et IV.B. de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2007
Page:55636
Avis du Conseil d'Etat 43461
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...