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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 november 2003 tot vaststelling van de toepassingsvoorwaarden voor de indeling van geslachte volwassen runderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2003
Edition:1
Page:60135
Avis du Conseil d'Etat 35980
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking
Artikel 16, § 2: 01/01/2004

Période de vigueur du 23/12/2003 au 29/06/2013