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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2003
Page:	59397

Avis du Conseil d'Etat

36157

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: à partir de l’exercice d'imposition 2005
Art. 2: 01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...