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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2003
Page:	55644

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2003

Période de vigueur

du 01/06/2003 au ...