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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2023 apportant des modifications en matière de précompte professionnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2023
Edition:	1
Page:	57861

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 6: 01/07/2023 (art. 14, al. 1)
Art. 7: 01/01/2023 (art. 14, al. 2)
Art. 8 à 12: 01/07/2023 (art. 14, al. 1)
Art. 13: 19/12/2022 (date de l'acte comportant la disposition retirée)

Période de vigueur

du 19/12/2022 au ...