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Intitulé

Accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Zusammenarbeitsabkommen vom 3. Juli 1997 zwischen der Wallonischen Region, der Französischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft bezüglich des beruflichen Übergangsprogramms

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1997
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1999
Page:	7041

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié

Période de vigueur

du 15/05/1998 au ...

Annexé à

Nature

Date