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Intitulé

Loi du 1er mars 1922 relative à l'association des communes dans un but d'utilité publique


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1922
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1922
Page:2282
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 05/07/1987