Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 fixant les orientations prioritaires pour l'année 2019 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2019
Page:	3040

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64767

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 2)

Champ d'application temporel: année 2019 (date déduite de l'art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45827