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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour les travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1976
Page:6195
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication