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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2003
Edition:1
Page:41129
Avis du Conseil d'Etat 35293
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/08/2003 au ...