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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2003 portant exécution de l'article 69, § 4,alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2003
Edition:1
Page:38795
Avis du Conseil d'Etat 35346
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/2004 au ...