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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1969 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1976
Page:	2138

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/02/2007 au 20/11/1981