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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2003
Edition:1
Page:37229
Avis du Conseil d'Etat 35116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/2003 au 12/04/2005
Remarques Art. 7, § 2 est modifié implicitement par AGW 24/07/03 (MB 16/09/03), art. 17.