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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1977 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1978
Page:1390
Avis du Conseil d'Etat U - D