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Intitulé

Decreet van 23 mei 2003 houdende instemming met de avenant van 15 augustus 2002 aan het Samenwerkingsakkoord van 4 juli 2000 tussen de Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de sociale economie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2003
Edition:1
Page:31720
Avis du Conseil d'Etat 34375
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/06/0203 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 15/08/2002