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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 31 mars 2003 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2003
Page:	29951

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003

Période de vigueur

du 01/04/2003 au 01/06/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.