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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2003
Page:	28902

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/05/2003 au ...

Remarques 1) Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Intitulé: le mot "établissant" doit être compris dans le sens de "approbation". Voyez L 08/06/1998, art. 10, alinéa 3:
"Le contrat de gestion et ses modifications n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et à la date fixée par cet arrêté."

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

08/04/2003